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Charte de confidentialité

1. La protection des données en bref

Remarques générales

Les remarques suivantes vous indiquent de manière simple et concise ce qu'il advient de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site web. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui permettent de vous identifier. Pour en savoir plus sur la protection des données, veuillez consulter notre politique de confidentialité ci-dessous.

Saisie de données sur notre site web

Qui est responsable de la saisie des données sur ce site web ?

L'exploitant du site web procède au traitement des données sur ce site web. Vous trouverez ses coordonnées dans la section « Informations sur l'entité responsable » de ce site web.

Comment collectons-nous vos données ?

Certaines données sont collectées lorsque vous nous les fournissez. Il peut s'agir notamment de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D'autres données sont saisies automatiquement par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez le site web. Il s'agit surtout de données techniques (navigateur internet, système d'exploitation ou heure de la consultation du site). La saisie de ces données est automatique dès que vous consultez notre site web.

À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Une partie des données que nous collectons sert à garantir un fonctionnement irréprochable du site web. D'autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d'utilisateur.

Quels droits avez-vous à l'égard de vos données ?

Vous avez à tout instant le droit d'obtenir des informations gratuites sur l'origine, le destinataire et l'objectif du traitement de vos données à caractère personnel stockées. En outre, vous disposez du droit de faire rectifier ou supprimer ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez le révoquer à tout instant avec effet pour l'avenir. Par ailleurs, vous êtes en droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles sous certaines conditions. En outre, vous avez le droit de déposer un recours auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Si vous avez des questions à ce sujet ou sur la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout instant.

Outils d'analyse et outils de prestataires tiers

Lorsque vous visitez notre site web, il se peut que votre comportement de navigation fasse l'objet d'une analyse statistique. Ce processus s'effectue surtout à l'aide de programmes d'analyse.

Pour en savoir plus sur ces programmes d'analyse, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

2. Hébergement et réseaux de diffusion de contenu (RDC)

Hébergement externe

Ce site web est hébergé par un fournisseur de services externe (hébergeur). Les données personnelles collectées sur ce site sont stockées sur les serveurs de l'hébergeur. Celles-ci peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter, les adresses IP, les demandes de contact, les métadonnées et les données de communication, les informations sur les contrats, les informations de contact, les noms, les accès aux pages web et d'autres données générées via un site web.

L'utilisation de l'hébergement est effectuée dans le but de remplir le contrat avec nos clients potentiels et existants (art. 6, al.1, let. b) RGPD et dans l'intérêt d'une mise à disposition sécurisée, rapide et efficace de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (art. 6, al.1, let. f du RGPD).

Notre hébergeur ne traitera vos données que dans la mesure nécessaire pour remplir ses obligations de performance et pour suivre nos instructions en ce qui concerne ces données.

Nous faisons appel à l'hébergeur suivant :

sunzinet AG
Schanzenstraße 23
51063 Köln

Conclusion d'un contrat de traitement des données

Pour garantir un traitement conforme à la législation sur la protection de données, nous avons conclu un contrat portant sur le traitement des commandes avec notre hébergeur.

3. Remarques générales et informations obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ce site web prennent la protection de vos données à caractère personnel très au sérieux. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément à la législation en matière de protection des données et à la présente politique de confidentialité.

Si vous utilisez ce site web, certaines de vos données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont les données qui permettent de vous identifier. La présente politique de confidentialité explique quelles sont les données que nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle indique également comment cette collecte a lieu.

Veuillez noter que le transfert de données par internet (communications par e-mail, par exemple) peut présenter des failles de sécurité. Il n'est pas possible de protéger parfaitement vos données contre des accès par des tiers.

Informations sur l'entité responsable

L'entité responsable du traitement des données sur le présent site web est :

REGUPOL BSW GmbH
Am Hilgenacker 24
57319 Bad Berleburg
Allemagne

Tél : +49 (0)2751 803 0
E-Mail : info@regupol.de

L'entité responsable décide, seule ou conjointement avec d'autres, des finalités et modalités du traitement des données personnelles (p. ex. noms, adresses e-mail, etc.).

Durée du stockage

Sauf indication d'une durée de stockage plus précise dans la présente politique de confidentialité, nous conservons vos données personnelles tant que l'objectif du traitement des données n'a pas été atteint. Si vous faites valoir une demande de suppression légitime ou révoquez un consentement au traitement des données, nous supprimons vos données personnelles dans la mesure où nous n'avons pas d'autres motifs légaux pour les conserver (délais de conservation prévus par le droit fiscal ou commercial, par exemple) ; dans ce dernier cas, les données sont supprimées dès que ces motifs ne s'appliquent plus.

Délégué a la protection des données impose par la loi

Nous avons désigné un délégué à la protection des données dans notre entreprise.

REGUPOL BSW GmbH
Monsieur Harald Schmidt
Am Hilgenacker 24
57319 Bad Berleburg
Allemagne

Tél : +49 2751 803-316
E-Mail : h.schmidt@regupol.de

Remarques sur le transfert de données aux États-Unis

Des outils d'entreprises établies aux États-Unis, entre autres, sont intégrés à notre site web. Lorsque ces outils sont activés, il se peut que vos données personnelles soient transmises aux serveurs des entreprises correspondantes aux États-Unis. Veuillez noter que les États-Unis ne sont pas considérés comme un pays tiers sûr au sens du droit européen de la protection des données. Les entreprises américaines sont tenues de remettre les données personnelles aux autorités de sécurité et, en votre qualité de personne concernée, vous ne pouvez pas vous y opposer par voie judiciaire. Aussi, il n'est pas exclu que les autorités américaines (services de renseignement, par exemple) traitent, exploitent et conservent durablement vos données se trouvant sur des serveurs aux États-Unis à des fins de surveillance. Nous n'exerçons aucune influence sur ces activités de traitement.

Révocation de votre consentement au traitement des données

Un large éventail d'opérations de traitement de données ne sont possibles qu'avec votre consentement exprès. Vous pouvez révoquer à tout instant le consentement que vous avez déjà donné. La licéité du traitement des données effectué jusqu'à la révocation n'en est pas affectée.

Droit d'opposition à la collecte des données dans des cas particuliers et contre la publicité directe (art. 21 RGPD)

SI LE TRAITEMENT DE DONNÉES EST EFFECTUÉ SUR LA BASE DE L'ART. 6, AL. 1, LET. E OU F) RGPD, VOUS ÊTES A TOUT MOMENT EN DROIT, POUR DES RAISONS QUI DÉCOULENT DE VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ; CECI S'APPLIQUE ÉGALEMENT A UN PROFILAGE FONDE SUR CES DISPOSITIONS. VOUS TROUVEREZ LA BASE JURIDIQUE RESPECTIVE SUR LAQUELLE REPOSE UN TRAITEMENT DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS FAITES OPPOSITION, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES PERSONNELLES, A MOINS DE POUVOIR JUSTIFIER DE MOTIFS IMPÉRIEUX ET LÉGITIMES POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS OU SI LE TRAITEMENT A POUR OBJET LA CONSTATATION, L'EXERCICE OU LA DÉFENSE D'UNE ACTION EN JUSTICE (OPPOSITION EN VERTU DE L'ART. 21, AL. 1 RGPD).

SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES A DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS ÊTES A TOUT MOMENT EN DROIT D'Y FAIRE OPPOSITION ; CECI S'APPLIQUE ÉGALEMENT A TOUTE FORME DE PROFILAGE DANS LA MESURE OU IL EST EN RAPPORT AVEC UNE TELLE PUBLICITÉ DIRECTE. SI VOUS Y FAITES OPPOSITION, VOS DONNÉES PERSONNELLES NE SERONT PLUS UTILISÉES A DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE (OPPOSITION SELON L'ART. 21, AL. 2 DU RGPD).

Droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente

En cas de violations du RGPD, les personnes concernées ont le droit d'enregistrer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de leur lieu de résidence habituel, le lieu de travail ou le lieu de l'infraction présumée. Le droit de déposer une plainte est en vigueur indépendamment de toute autre procédure administrative ou judiciaire disponible comme recours juridique.

Droit à la portabilité des données

Vous êtes en droit d'exiger que nous transmettions les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou afin de remplir un contrat qui vous soit remis ou transmis à un tiers dans un format couramment utilisé et lisible par machine. Si vous demandez la transmission directe des données à un autre responsable, celle-ci n'est effectuée que si elle est techniquement possible.

Cryptage SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger le transfert de contenus confidentiels, par exemple les commandes ou les demandes que vous envoyez aux exploitants du site, nous utilisons un cryptage SSL ou TLS pour ce site. Une connexion est cryptée lorsque vous voyez « https:// » au lieu de « http:// » sur la ligne d'adresse du navigateur et apercevez un symbole de cadenas sur la ligne de votre navigateur.

Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Information, blocage, suppression

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous avez à tout instant le droit d'obtenir des informations gratuites sur vos données à caractère personnel conservées, leur origine et destinataire et l'objectif de leur traitement et vous avez éventuellement le droit de faire rectifier, bloquer ou supprimer ces données. Si vous avez des questions à ce sujet ou sur les données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout instant à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

Droit à la limitation du traitement

Vous êtes en droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter, à cet égard, à tout moment. Le droit de demander une limitation du traitement s'applique dans les cas suivants :

  • Dans le cas où vous devriez contester l'exactitude de vos données que nous avons stockées, nous aurons généralement besoin de temps pour vérifier cette réclamation. Pendant la durée du contrôle, vous êtes en droit d'exiger que nous limitions le traitement de vos données personnelles.
  • Si le traitement de vos données personnelles a été / est effectué de manière illégale, vous êtes en droit de demander la limitation du traitement de vos données au lieu de la suppression.
  • Si nous n'utilisons plus vos données personnelles, mais que vous en avez besoin pour exercer, défendre ou faire valoir des droits légaux, vous êtes en droit d'exiger la limitation du traitement de vos données personnelles au lieu de la suppression.
  • Si vous avez formulé une opposition en vertu de l'art. 21, al. 1 RGPD, il convient de mesurer vos intérêts et les nôtres. Tant que les intérêts qui prévalent ne sont pas déterminés, vous êtes en droit de demander de limiter vos données personnelles.

Si vous avez limité le traitement de vos données personnelles, ces données peuvent uniquement être traitées avec votre consentement - à l'exception de leur stockage - ou pour faire valoir, exercer ou défendre une action en justice ou pour protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d'intérêt public important de l'Union européenne ou d'un État membre de l'UE.

Refus des e-mails publicitaires

Par la présente, nous refusons expressément d'utiliser les coordonnées fournies dans le cadre des obligations des mentions légales pour envoyer de la publicité et d'autres informations non demandées. Les exploitants du site se réservent le droit d'engager une procédure judiciaire en cas d'envoi non désiré d'informations publicitaires, par exemple via des e-mails de type spam.

4. Saisie de données sur notre site web

Cookies

Notre site internet a parfois recours aux « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers textes et n'endommagent pas votre terminal. Ils peuvent être enregistrés temporairement pendant la durée d'une session (cookies de session) ou durablement (cookies permanents) sur votre terminal. Les « cookies de session » sont supprimés automatiquement à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent stockés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les supprimiez ou jusqu'à ce qu'ils soient supprimés automatiquement par votre navigateur web.

Il se peut aussi que des cookies d'entreprises tierces soient enregistrés sur votre terminal si vous vous rendez sur notre site (cookies tiers). Ceux-ci nous ou vous permettent d'utiliser certains services de l'entreprise tierce en question (cookies permettant de réaliser des services de paiement, par exemple).

Les cookies ont différentes fonctions. De nombreux cookies sont nécessaires sur le plan technique, car certaines fonctions du site web ne seraient pas disponibles sans eux (fonction panier ou affichage de vidéos, par exemple). Les autres cookies servent à analyser le comportement des utilisateurs ou à afficher de la publicité.

Les cookies nécessaires pour exécuter le processus de communication électronique (cookies indispensables), pour mettre à disposition certaines fonctions de votre choix (cookies fonctionnels, par exemple pour la fonction panier) ou pour optimiser le site web (cookies pour mesurer l'audience sur Internet) sont enregistrés conformément à l'art. 6, al.1, let. f du RGPD si aucune autre base juridique n'est mentionnée. L'exploitant du site web a un intérêt légitime au stockage de cookies pour permettre le fonctionnement technique irréprochable et la fourniture optimisée de ses services. Si un consentement correspondant a été demandé, les cookies sont stockés exclusivement sur la base de ce consentement (art. 6, al.1, let. a du RGPD) ; le consentement peut être révoqué à tout instant.

Vous pouvez régler votre navigateur de façon à être informé(e) de l'installation des cookies, à ne les accepter qu'au cas par cas, à les autoriser dans certains cas, à les refuser en général ou à activer la suppression automatique des cookies lorsque vous fermez votre navigateur. Si vous désactivez les cookies, il se peut que certaines fonctions de notre site web ne soient pas entièrement disponibles.

Si nous utilisons des cookies d'entreprises tierces ou à des fins d'analyse, nous vous en informons de manière séparée dans le cadre de la présente politique de confidentialité et, le cas échéant, nous vous demandons votre consentement à cet égard.

Consentement aux cookies avec Cookiebot

Notre site web a recours à la technologie de consentement aux cookies de Cookiebot afin d'obtenir votre consentement à l'enregistrement de certains cookies sur votre terminal et de le documenter en conformité avec la législation sur la protection des données. Le fournisseur de cette technologie est Cybot A/S, Havnegade 39, 1058 Copenhague, Danemark (ci-après « Cookiebot »). 

Lorsque vous accédez à notre site web, une connexion avec les serveurs de Cookiebot est établie afin d'obtenir vos consentements et d'autres déclarations en lien avec l'utilisation des cookies. Cookiebot enregistre ensuite un cookie sur votre navigateur afin de pouvoir vous rattacher aux consentements données ou à leur révocation. Nous stockons les données collectées tant que vous ne nous demandez pas de les effacer, tant que vous ne supprimez pas le cookie de Cookiebot ou tant que l'objectif du traitement des données n'est pas atteint. Les obligations légales de conservation n'en sont pas affectées. 

Nous faisons appel à Cookiebot afin d'obtenir les consentements à l'utilisation de cookies exigés par la loi. La base juridique à cet égard est l'art. 6, al. 1, p. 1, lit. c du RGPD. 

Contrat de traitement des données

Nous avons conclu un contrat de traitement des données avec Cookiebot. Il s'agit d'un contrat requis par le droit de la protection des données et garantissant que Cookiebot traite les données personnelles des visiteurs de notre site web uniquement selon nos instructions et dans le respect du RGPD.

Fichier journaux sur serveur

Le fournisseur du site collecte et enregistre automatiquement des informations sur des fichiers journaux, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s'agit de :

  • • Type et version du navigateur
  • • Système d'exploitation utilisé
  • • URL de référence
  • • Nom d'hôte de l'ordinateur d'accès
  • • Heure de la demande au serveur
  • • Adresse IP

Ces données ne sont pas recoupées avec d'autres sources de données.

La collecte de ces données s'effectue sur la base de l'art. 6, al.1, let. f du RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à présenter son site web de manière irréprochable sur le plan technique – à cet effet, il est nécessaire d'analyser les fichiers journaux.

Formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, nous conservons les informations que vous indiquez sur le formulaire ainsi que les coordonnées que vous y avez saisies afin de traiter votre demande et de répondre à toute question supplémentaire. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données s'effectue sur la base de l'art. 6, al.1, let. b) RGPD, si votre demande concerne l'exécution d'un contrat ou si elle est nécessaire pour effectuer des mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement est fondé sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, al.1, let. f) RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, al.1, let. a) RGPD) si celui a été demandé.

Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent en notre possession jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement ou jusqu'à ce que l'objectif du traitement des données devienne caduc (par exemple lorsque le traitement de votre demande est terminé). Les dispositions légales applicables, en particulier les obligations de conservation, n'en sont pas affectées.

Demande par e-mail, téléphone ou fax

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou par fax, nous stockons et traitons votre demande ainsi que toutes les données personnelles qui en résultent (nom, demande) afin de traiter votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données s'effectue sur la base de l'art. 6, al.1, let. b) RGPD, si votre demande concerne l'exécution d'un contrat ou si elle est nécessaire pour effectuer des mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement est fondé sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, al.1, let. f) RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, al.1, let. a) RGPD) si celui a été demandé.

Les données que vous nous avez envoyées via des demandes de contact restent en notre possession jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que votre consentement relatif à leur enregistrement soit révoqué ou que la finalité de la conservation des données ne s'applique plus (p. ex. après le traitement de votre demande). Les dispositions légales obligatoires - notamment les délais de conservation légaux - restent inchangés.

5. Outils d'analyse et publicité

Google Analytics

Ce site utilise des fonctions du service d'analyse du web Google Analytics. Son fournisseur est Google Ireland Limited („Google“), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Google Analytics permet à l'exploitant du site web d'analyser le comportement des visiteurs du site web. Pour ce faire, l'exploitant du site web reçoit différentes données d'utilisation, telles que les pages consultées, la durée de consultation, les systèmes d'exploitation utilisés et l'origine de l'utilisateur. Google peut regrouper ces données dans un profil rattaché à l'utilisateur correspondant ou à son terminal.

Google Analytics utilise des technologies permettant de reconnaître l'utilisateur aux fins de l'analyse de son comportement (cookies ou empreinte digitale d'appareil, par exemple). En règle générale, les informations relatives à l'utilisation de ce site web collectées par Google sont transférées vers un serveur de Google aux États-Unis pour y être stockées.

L'utilisation de cet outil d'analyse s'effectue sur la base de l'art. 6, al.1, let. f du RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à analyser le comportement d'utilisation afin d'optimiser son offre web et sa publicité. Si un consentement correspondant a été demandé (p. ex., un consentement à la conservation de cookies), le traitement sera effectué exclusivement sur la base de l'art. 6, al.1, let. a) RGPD ; le consentement est révocable à tout moment.

Le transfert de données aux États-Unis s'appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour en savoir plus, rendez-vous ici : https://privacy.google.com/businesses/controllerterms/mccs/.

Anonymisation de l'adresse IP

Nous avons activé la fonction d'anonymisation de l'adresse IP sur ce site web. Elle permet à Google de raccourcir votre adresse IP dans les pays membres de l'Union européenne ou dans les autres pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen avant son transfert vers les États-Unis. Ce n'est qu'exceptionnellement que l'adresse IP complète est transférée vers un serveur de Google aux États-Unis pour y être raccourcie. Sur demande de l'exploitant de ce site web, Google utilise ces informations pour analyser votre utilisation du site web, élaborer des rapports relatifs aux activités sur le site web et fournir à l'exploitant du site web d'autres services associés à l'utilisation du site web et d'internet. L'adresse IP fournie par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données de Google.

Plugin de navigateur

Vous pouvez empêcher la saisie et le traitement de vos données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Pour en savoir plus sur la gestion des données des utilisateurs par Google Analytics, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

Contrat de traitement des données

Nous avons conclu avec Google un contrat de traitement des données et nous respectons scrupuleusement les dispositions strictes des autorités allemandes de protection des données lors de l'utilisation de Google Analytics.

Caractéristiques démographiques de Google Analytics

Ce site web utilise la fonction « Caractéristiques démographiques » de Google Analytics afin de pouvoir présenter aux visiteurs du site web des annonces publicitaires adéquates au sein du réseau publicitaire de Google. Elle permet d'élaborer des rapports contenant des informations relatives à l'âge, au sexe et aux intérêts des visiteurs du site. Ces données proviennent de la publicité ciblée de Google et des données de visiteurs de prestataires tiers. Ces données ne permettent pas d'identifier des personnes. Vous pouvez désactiver cette fonction à tout instant via les Préférences pour les annonces de votre compte Google ou vous opposer à la collecte de vos données par Google Analytics en général, comme indiqué au point « Opposition à la collecte des données ».

Durée du stockage

Les données stockées par Google au niveau de l'utilisateur et de l'événement qui sont liées à des cookies, des identifiants (p. ex. identifiant d'utilisateur) ou des identifiants publicitaires (p. ex. cookies DoubleClick, identifiant publicitaire Android) sont rendues anonymes ou sont supprimées après 26 mois. Des informations détaillées figurent sur le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/7667196?hl=fr

Google Ads

L'exploitant du site web utilise Google Ads. Google Ads est un programme publicitaire en ligne de Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Google Ads nous permet d'afficher des annonces publicitaires dans le moteur de recherche Google ou sur des sites web tiers lorsque l'utilisateur entre certains termes dans la barre de recherche Google (ciblage par mots clés). En outre, les données des utilisateurs détenues par Google (données de localisation et centres d'intérêt, par exemple) permettent d'afficher des annonces publicitaires ciblées (ciblage par groupes cibles). En tant qu'exploitant du site web, nous pouvons réaliser une évaluation quantitative de ces données, par exemple en analysant les termes de recherche qui ont conduit à l'affichage de nos annonces publicitaires et le nombre d'annonces qu'il a fallu pour générer des clics.

L'utilisation de Google Ads s'effectue sur la base de l'art. 6, al.1, let. f du RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à commercialiser ses services et produits le plus efficacement possible.

Le transfert de données aux États-Unis s'appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour en savoir plus, rendez-vous ici : https://policies.google.com/privacy/frameworks et https://privacy.google.com/businesses/controllerterms/mccs/.

Suivi des conversions de Google

Ce site web utilise le suivi des conversions de Google. Son fournisseur est Google Ireland Limited („Google“), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Grâce au suivi des conversions de Google, Google et nous-mêmes sommes en mesure de savoir si l'utilisateur a réalisé ou non certaines actions. Par exemple, nous pouvons déterminer la fréquence des clics sur tel ou tel bouton de notre site web ou encore les produits qui ont été consultés ou achetés particulièrement souvent. Ces informations servent à établir des statistiques de conversion. Nous sommes informés du nombre total d'utilisateurs ayant cliqué sur nos annonces et des actions qu'ils ont réalisées. Nous ne recevons pas d'informations nous permettant d'identifier les utilisateurs. Pour les identifier, Google utilise des cookies ou des technologies de reconnaissance similaires.

L'utilisation du suivi des conversions de Google s'effectue sur la base de l'art. 6, al.1, let. f du RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à analyser le comportement d'utilisation afin d'optimiser son offre web et sa publicité. Si un consentement correspondant a été demandé (p. ex., un consentement à la conservation de cookies), le traitement sera effectué exclusivement sur la base de l'art. 6, al.1, let. a) RGPD ; le consentement est révocable à tout moment.

Pour en savoir plus sur le suivi des conversions de Google, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

DoubleClick de Google

Ce site web utilise des fonctions de l'outil de Google DoubleClick. Son fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, (ci-après « DoubleClick »).

DoubleClick sert à vous présenter des annonces publicitaires correspondant à vos centres d'intérêt dans l'ensemble du réseau publicitaire de Google. DoubleClick permet d'adapter ces annonces publicitaires aux centres d'intérêt de chaque visiteur. Ainsi, notre publicité peut apparaître dans les résultats de recherches sur Google ou sur des bannières publicitaires reliées à DoubleClick, par exemple.

Afin que les utilisateurs puissent recevoir des publicités adaptées à leurs centres d'intérêt, DoubleClick doit reconnaître le visiteur et pouvoir associer les sites web qu'il a visités, ses clics et d'autres informations à son comportement d'utilisateur. Pour ce faire, DoubleClick utilise des cookies ou des technologies de reconnaissance similaires (empreinte digitale d'appareil, par exemple). Les informations collectées sont regroupées dans un profil d'utilisateur doté d'un pseudonyme afin que l'utilisateur concerné puisse recevoir des publicités adaptées à ses centres d'intérêt.

L'utilisation de Google DoubleClick aide à mettre en œuvre des mesures publicitaires ciblées. Il s'agit là d'un intérêt légitime au sens de l'art. 6, al.1, let. f du RGPD. Si un consentement correspondant a été demandé (p. ex., un consentement à la conservation de cookies), le traitement sera effectué exclusivement sur la base de l'art. 6, al.1, let. a) RGPD ; le consentement est révocable à tout moment.

Pour en savoir plus sur les possibilités de refuser les annonces publicitaires affichées par Google, rendez-vous sur les liens suivants : https://policies.google.com/technologies/ads et https://adssettings.google.com/authenticated.

Désactiver Google Analytics

6. Newsletter

Données de newsletter

Si vous souhaitez vous abonner à la newsletter proposée sur le site web, nous avons besoin de votre adresse e-mail ainsi que des informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l'adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. D'autres données ne sont pas collectées ou bien uniquement sur une base volontaire. Nous utilisons ces données exclusivement pour l'envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Le traitement des données saisies dans le formulaire d'abonnement à la newsletter est donc effectué exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6, al.1, let. a du RGPD). Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l'enregistrement des données, de l'adresse e-mail ainsi que de leur utilisation pour l'envoi de la newsletter, via le lien « Se désabonner » dans la newsletter. La légalité des opérations de traitement des données déjà réalisées n'en est pas affectée.

Nous conservons vos données enregistrées à des fins de réception de la newsletter jusqu'à votre désinscription de la newsletter, chez nous ou auprès du fournisseur de la newsletter, et ces données seront supprimées de la liste de diffusion de la newsletter après votre résiliation de l'abonnement ou dès qu'elles ne seront plus nécessaires. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de bloquer des adresses e-mail de notre liste de diffusion à notre discrétion dans le cadre de notre intérêt légitime au sens de l'art. 6, al.1, let. f du RGPD.

Après votre désinscription dans la liste de diffusion de la newsletter, votre adresse e-mail sera enregistrée sur une liste noire, chez nous ou chez le fournisseur de newsletter, afin d'empêcher de futurs mailings. Les données de la liste noire ne sont utilisées qu'à cette fin et ne sont pas recoupées avec d'autres données. Ceci permet de servir aussi bien votre intérêt que le nôtre, dans le respect des prescriptions légales, lors de l'envoi des newsletters (intérêt légitime au sens de l'art. 6, al.1, let. f du RGPD). Le stockage dans la liste noire n'est pas limité dans le temps. Vous pouvez révoquer votre consentement au stockage, si votre intérêt prime sur notre intérêt légitime.

CleverReach

Ce site web utilise CleverReach pour l'envoi des newsletters. Le fournisseur est CleverReach GmbH & Co. KG, Schafjückenweg 2, 26180 Rastede, Allemagne (ci-après : « CleverReach »). CleverReach est un service permettant de gérer et d'analyser l'envoi des newsletter. Les données que vous saisissez pour recevoir la newsletter (adresse e-mail, par exemple) sont enregistrées sur les serveurs de CleverReach en Allemagne ou en Irlande.

Les newsletters que nous envoyons avec CleverReach nous permettent d'analyser le comportement de leurs destinataires. Il est notamment possible de savoir combien de destinataires ont ouvert le message contenant la newsletter, sur quels liens ils ont cliqué et à quelle fréquence. En outre, le suivi des conversions permet également d'analyser si une action définie préalablement (achat d'un produit sur notre site web, par exemple) a eu lieu après que l'utilisateur a cliqué sur le lien dans la newsletter. Pour en savoir plus sur l'analyse des données par CleverReach, rendez-vous sur : www.cleverreach.com/en/features/reporting-tracking/.

Le traitement des données s'effectue sur la base de votre consentement (art. 6, al.1, let. a du RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout instant en vous désabonnant de la newsletter. La légalité des opérations de traitement des données déjà réalisées n'en est pas affectée.

Si vous ne souhaitez pas que CleverReach effectue des analyses, vous devez vous désabonner de la newsletter. À cet effet, nous indiquons le lien correspondant dans chaque message de la newsletter.

Nous conservons vos données enregistrées chez nous à des fins de réception de la newsletter jusqu'à votre désinscription de la newsletter, chez nous ou auprès du fournisseur de la newsletter, et ces données seront supprimées de la liste de diffusion de la newsletter après votre résiliation de l'abonnement. Les données que nous avons stockées à d'autres fins n'en sont pas affectées.

Après votre désinscription dans la liste de diffusion de la newsletter, votre adresse e-mail sera enregistrée sur une liste noire, chez nous ou chez le fournisseur de newsletter, afin d'empêcher de futurs mailings. Les données de la liste noire ne sont utilisées qu'à cette fin et ne sont pas recoupées avec d'autres données. Ceci permet de servir aussi bien votre intérêt que le nôtre, dans le respect des prescriptions légales, lors de l'envoi des newsletters (intérêt légitime au sens de l'art. 6, al.1, let. f du RGPD). Le stockage dans la liste noire n'est pas limité dans le temps. Vous pouvez révoquer votre consentement au stockage, si votre intérêt prime sur notre intérêt légitime.

Pour en savoir plus, veuillez consultez la politique de confidentialité de CleverReach : https://www.cleverreach.com/en/privacy-policy/.

Conclusion d'un contrat de traitement des données

Nous avons conclu avec CleverReach un contrat de traitement des données et nous respectons scrupuleusement les dispositions strictes des autorités allemandes de protection des données lors de l'utilisation de CleverReach.

7. Plugins et outils

YouTube avec une protection des données en mode élargi

Le présent site web intègre des vidéos de YouTube. L'exploitant du site est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Nous utilisons YouTube en mode élargi de protection des données. D'après YouTube, ce mode fait que YouTube ne stocke aucune information au sujet des utilisateurs du présent site web avant que ces derniers ne regardent la vidéo. En revanche, le mode élargi de protection des données n'exclut pas forcément la retransmission de données à des partenaires de YouTube. Ainsi, YouTube crée un lien vers le réseau Google DoubleClick - que vous regardiez une vidéo ou non.

Dès que vous lancez une vidéo YouTube sur notre site web, un lien se crée vers les serveurs de YouTube. Ceci a pour effet de communiquer au serveur YouTube quelles sont celles des pages de notre site web sur lesquelles vous êtes allé(e). Quand vous êtes connecté(e) à votre compte YouTube, vous donnez la possibilité à YouTube de rattacher directement à votre profil personnel le comportement que vous avez en naviguant sur Internet. Vous pouvez l'empêcher en vous déconnectant de votre compte YouTube.

De plus, une fois une vidéo lancée, YouTube peut enregistrer différents cookies sur votre terminal ou utiliser des technologies de reconnaissance similaires (empreinte digitale d'appareil, par exemple). À l'aide de ces cookies, YouTube peut obtenir des informations sur les visiteurs de notre site web. Ces informations servent, entre autres, à saisir des statistiques vidéo, à améliorer le caractère convivial d'Internet pour ses utilisateurs et à prévenir les tentatives d'escroquerie.

D'autres opérations de traitement des données qui échappent à notre influence peuvent éventuellement se déclencher après le lancement de vidéos YouTube.

Nous utilisons YouTube afin d'agrémenter la présentation de nos services en ligne. Ceci représente un intérêt légitime au sens de l'art. 6, al.1, let. f du RGPD. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement s'effectue exclusivement sur la base de l'art. 6, al.1, let. a) RGPD ; le consentement est révocable à tout moment.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez vous reporter à la charte de protection des données personnelles de YouTube que vous trouverez sous ce lien : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Google Web Fonts (hébergement local)

Pour une présentation uniforme des polices, ce site utilise ce que l'on appelle des Web Fonts, fournies par Google. Les polices Google Web Fonts sont installées en local. Ainsi, il n'y a pas de connexion aux serveurs de Google.

Pour en savoir plus sur les Google Web Fonts, rendez-vous sur https://developers.google.com/fonts/faq et dans les règles de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

8. Conférences audio et vidéo

Traitement des données

Afin de communiquer avec nos clients, nous utilisons notamment des outils de conférence en ligne. Nous dressons ci-dessous une liste des différents outils que nous utilisons. Si vous communiquez avec nous par conférence vidéo ou audio via Internet, le fournisseur de l'outil de conférence correspondant et nous-mêmes collectons et traitons vos données personnelles.

Les outils de conférence collectent toutes les données que vous fournissez/saisissez pour utiliser les outils (adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone). De plus, les outils de conférence traitent la durée de la conférence, le début et la fin (heure) de la participation à la conférence, le nombre de participants et d'autres « informations contextuelles » en lien avec le processus de communication (métadonnées).

Par ailleurs, le fournisseur de l'outil traite toutes les données techniques nécessaires pour permettre la communication en ligne. Il s'agit notamment des adresses IP, des adresses MAC, des identifiants des appareils, du type d'appareil, du type et de la version du système d'exploitation, de la version client, du type de caméra, du microphone ou des haut-parleurs et du type de connexion.

Si des contenus sont échangés, chargés ou mis à disposition d'une autre façon dans le cadre de l'utilisation de l'outil, ceux-ci sont également enregistrés sur les serveurs du fournisseur de l'outil. Ces contenus peuvent être notamment des enregistrements sur le cloud, des messages de chat/instantanés, des messages vocaux, des photos et vidéos chargées, des fichiers, des tableaux blancs et d'autres informations partagées pendant l'utilisation du service.

Veuillez noter que nous n'exerçons qu'un contrôle limité sur les opérations de traitement de données des outils utilisés. Pour obtenir des détails à ce sujet, veuillez vous informer directement auprès des opérateurs des réseaux sociaux. Pour en savoir plus sur le traitement de données réalisé par les outils de conférence, veuillez consulter les politiques de confidentialité respectives des outils que nous avons cités. 

Finalité et bases juridiques

Nous utilisons les outils de conférence pour communiquer avec de nouveaux partenaires contractuels ou des partenaires contractuels existants ou pour proposer certains services à nos clients (art. 6, al. 1, p. 1, lit. b du RGPD). Par ailleurs, l'utilisation des outils sert globalement à simplifier et accélérer la communication avec nous ou notre entreprise (intérêt légitime au sens de l'art. 6, al.1, let. f du RGPD). Si nous avons demandé votre consentement, nous utilisons les outils concernés sur la base de ce consentement ; vous pouvez le révoquer à tout instant avec effet pour l'avenir. 

Durée du stockage

Les données que nous collectons directement via les outils de conférence et vidéo sont effacées de nos systèmes dès lors que vous nous demandez de les effacer, que vous révoquez votre consentement au stockage ou que la finalité du stockage des données est atteinte. Les cookies enregistrés restent sur votre terminal jusqu'à ce que vous les effaciez. Les délais de conservation imposés par la loi n'en sont pas affectés.

Nous n'avons aucune influence sur la durée de stockage de vos données que les exploitants des outils de conférence conservent à leurs propres fins. Pour en savoir plus, veuillez contacter directement les exploitants des outils de conférence.

Outils de conférence utilisés

Nous utilisons les outils de conférence suivants :

Microsoft Teams

Nous utilisons Microsoft Teams. Le fournisseur est Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis. Pour en savoir plus, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Microsoft Teams : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement.

Conclusion d'un contrat de traitement des données

Nous avons conclu un contrat de traitement des données avec le fournisseur de Microsoft Teams et nous respectons scrupuleusement les dispositions strictes des autorités allemandes de protection des données lors de l'utilisation de Microsoft Teams.

9. Services propres

Gestion des données des candidats

Nous vous permettons de nous soumettre votre candidature (par exemple par e-mail, par voie postale ou via le formulaire de candidature en ligne). Nous vous informons ci-après de la portée, de la finalité et de l'utilisation de vos données personnelles collectées dans le cadre du processus de candidature. Nous vous garantissons que la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données sont conformes à la législation applicable en matière de protection des données et à toutes les autres dispositions applicables et que nous traitons vos données de manière strictement confidentielle.

Portée et finalité de la collecte de données

Si vous nous soumettez votre candidature, nous traitons vos données personnelles en lien avec celle-ci (coordonnées et données de communication, dossier de candidature, notes prises dans le cadre d'entretiens d'embauche, etc.), pour autant que cela soit nécessaire pour prendre une décision quant à la réponse à apporter à votre candidature. La base juridique à cet égard est l'article 26 de la nouvelle loi allemande sur la protection des données (BDSG-neu) (établissement d'une relation de travail), art. 6, al.1, let. b du RGPD (conclusion générale de contrats) et – si vous avez donné un consentement – art. 6, al.1, let. a du RGPD. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout instant. Au sein de notre entreprise, nous ne transmettons vos données personnelles qu'à des personnes impliquées dans le traitement de votre candidature.

Si la réponse à votre candidature est positive, nous conservons les données que vous nous avez fournies dans nos systèmes de traitement des données aux fins de l'exécution de la relation de travail sur la base de l'article 26 BDSG-neu et de l'art. 6, al.1, let. b du RGPD.

Durée de conservation des données

Si nous ne pouvons pas vous proposer de poste, si vous déclinez une offre d'emploi ou si vous retirez votre candidature, nous nous réservons le droit de conserver les données que vous nous avez fournies pendant une durée maximale de 6 mois à compter de la fin du processus de candidature (rejet ou retrait de la candidature) sur la base de nos intérêts légitimes (art. 6, al.1, let. f du RGPD). Nous supprimons ensuite les données et détruisons le dossier de candidature physique. Les données conservées peut notamment servir de preuves en cas de litige. S'il s'avère que les données sont encore nécessaires passé le délai de 6 mois susmentionné (par exemple en raison d'un litige imminent ou en cours), nous ne les supprimons pas tant que l'objectif de cette conservation prolongée n'a pas été atteint.

De plus, nous pouvons conserver les données plus longtemps si vous y avez consenti (art. 6, al.1, let. a du RGPD) ou si des obligations légales de conservation empêchent leur suppression.

Ajout au pool de candidats

Si nous ne vous proposons pas de poste, nous pouvons éventuellement vous ajouter à notre pool de candidats. Dans ce cas, nous transférons l'ensemble des documents et données en lien avec la candidature dans le pool de candidats afin de pouvoir vous contacter si des postes adéquats se libèrent.

L'ajout au pool de candidats s'effectue exclusivement sur la base de votre consentement explicite (art. 6, al.1, let. a du RGPD). Le consentement n'est pas obligatoire et n'a aucune influence sur le processus de candidature en cours. La personne concernée peut révoquer son consentement à tout instant. Dans ce cas, les données du pool de candidats sont définitivement supprimées en l'absence d'obligations légales de conservation.

Les données du pool de candidats sont supprimées définitivement au plus tard deux ans après que le consentement a été donné.